Présentation du projet
La République du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA), Groupe Banque mondiale, ont signé le 20 septembre 2017, un Accord de Financement, d’un montant de 100 millions de dollars US, environ 60 milliards de FCFA, pour la mise en place du Projet d’Appui au Développement de l’Agriculture Commerciale (PDAC), sur une période de cinq ans. Cet Accord a été ratifié par le Président de la République le 29 décembre 2017, après autorisation du Parlement. Il est entré en vigueur le 30 avril 2018, marquant le début effectif des activités. Le PDAC a été lancé officiellement le 26 juillet 2018 par le Gouvernement (Ministres chargés de l’agriculture et du plan) et la Banque mondiale
Objectif de développement et indicateurs clés
L’objectif de développement du projet (ODP) est d’améliorer la productivité des agriculteurs et l’accès aux marchés de groupes de producteurs et des micro, petites et moyennes entreprises agroindustrielles, dans des zones sélectionnées, et d’apporter une réponse immédiate et efficace en cas de crise ou de situation d’urgence répondant aux critères d'admissibilité. Les principaux indicateurs du développement sont :
- 500 000 personnes sont bénéficiaires directs avec 50% de femmes, à la fin du Projet ;
- le rendement saisonnier moyen par culture spécifique pratiquée par les agriculteurs soutenus a atteint l’objectif-cible à la fin du Projet (manioc : 15 t/ha, maïs : 2,5 t/ha, aquaculture: 4 t/ha et aviculture : 250 œufs par poule) ;
- l’augmentation de 20% du volume de produits bruts ou transformés vendus par les groupes de producteurs et les MPME appuyés par le projet.
Les Composantes du projets
Le projet comprend quatre composantes, à savoir :
- Composante 1 : Appui direct aux producteurs agricoles et aux micro, petites et moyennes entreprises agroindustrielles
- Composante 2 : Amélioration des infrastructures publiques et du climat des affaires pour l’agriculture commerciale
- Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles pour l’appui au développement de l’agriculture commerciale
- Composante 4 : Intervention en cas d’urgence ou de catastrophe.
Composante 1 : Appui direct aux groupes de producteurs et aux MPME agroindustrielles (IDA : 25 millions de dollars américains)
La Composante 1 vise à renforcer la productivité et l’accès aux marchés le long des chaînes de valeur et à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle. L’appui au titre de cette composante sera fourni par le biais d’un programme de financement à coûts partagés qui financera de l’assistance technique et des investissements productifs pour soutenir les activités de production, de commercialisation et de transformation. Cette composante a deux sous-composantes.
Sous-composante 1.1 : Intensification et commercialisation durables de la production végétale, animale et halieutique (IDA : 20 millions de dollars américains)
Objectif et instruments utilisés.
Cette sous-composante appuiera les groupes de producteurs dans le cadre d’alliances productives avec les acheteurs et les marchés, en vue d’accroître la production et d’améliorer la commercialisation de leurs produits. Elle appuiera l’intensification de la production et la commercialisation des produits par de l’assistance technique et le financement de plans d’affaires dans le cadre d’un programme de subventions à coûts partagés administré par une approche d’alliances productives.
Approche d’alliances productives
Les alliances productives viseront à renforcer les capacités de gestion et les capacités techniques des groupes de producteurs et à les aider à mettre en œuvre des plans d’affaires consistant notamment à financer des investissements productifs (accès aux intrants, installations de production, technologies prenant en compte la nutrition et le climat) et de l’assistance technique (conseils en agriculture, services de vulgarisation et compétences et pratiques de développement d’entreprises). Le projet visera aussi à renforcer les accords commerciaux existant entre les groupes de producteurs et des acheteurs et/ou en appuyer de nouveaux .
Sous-composante 1.2 : Développement des activités agroindustrielles (IDA : 5 millions de dollars américains)
Objectif et instruments utilisés.
Cette sous-composante appuiera la compétitivité des MPME exerçant des activités agroindustrielles, de la fourniture d’intrants à la production, la transformation et la distribution des produits agricoles, ainsi que la prestation des services à l’agriculture. Ces acteurs font face à des difficultés d’efficacité imputables au coût de la transformation, de l’emballage et de la commercialisation de leurs produits. Les gains d’efficacité réalisés dans leurs opérations se traduiront par des produits agricoles de meilleure qualité (conformes aux normes nutritionnelles et de sécurité sanitaire), des emplois (à temps plein, à temps partiel et saisonniers) et des débouchés pour les produits agricoles qui récompensent par des prix plus élevés les exploitants agricoles offrant des produits de qualité. Les MPME appartenant à des femmes auront accès à un programme d’assistance technique spéciale (direction d’entreprise, formation à l’entrepreneuriat, avec encadrement supplémentaire et appui à la constitution de réseaux). Cette sous-composante visera à permettre aux MPME d’avoir un meilleur accès à la formation, à l’équipement et aux compétences nécessaires pour développer leurs activités.
Plans d’affaires.
Les MPME agroindustrielles pourront présenter une demande de subventions sur une base concurrentielle par l’intermédiaire du même programme de subventions à coûts partagés que celui qui a été décrit pour la sous-composante 1.1. Elles devront présenter un plan d’affaires qui indique la demande des produits et services de l’entreprise par le marché et montre un retour sur investissement pour les investissements proposés et la viabilité financière de l’entreprise, tout en démontrant que l’investissement contribue à relever au moins l’un des défis suivants : valorisation accrue des produits, amélioration des processus, développement de nouveaux produits, augmentation des volumes de vente ou réduction de l’empreinte écologique. Les subventions à coûts partagés couvriront l’assistance technique et les équipements. L’assistance technique accompagnera systématiquement les demandes d’équipement pour garantir une utilisation et un entretien appropriés de l’investissement. Les critères d’admissibilité et de hiérarchisation seront appliqués aux fins d’optimiser la transparence du processus de sélection et la pérennité des investissements effectués et de l’assistance reçue .Composante 2 : Amélioration des infrastructures publiques et du climat des affaires pour le développement de l’agriculture commerciale (IDA : 45 millions de dollars américains)
Cette composante vise à promouvoir le développement de l’agriculture commerciale en éliminant les contraintes liées aux infrastructures et au climat des affaires. Elle comprendra deux sous-composantes :
Sous-composante 2.1 : Infrastructures publiques pour le développement de l’agriculture commerciale (IDA 37 millions de dollars américains)
Objectif et instruments utilisés.
Cette sous-composante contribuera au développement des infrastructures de base indispensables à la promotion de l’agriculture commerciale et à l’émergence d’une agro-industrie. Elle comprendra des investissements publics dans la remise en état et l’entretien du réseau des pistes de desserte et dans l’amélioration de l’accès à d’autres infrastructures publiques (par exemple, l’accès à l’électricité et à l’approvisionnement en eau pour l’agro-industrie, et autres infrastructures publiques), de manière ciblée.
Critères de sélection
Les coûts logistiques élevés et l’accès limité aux marchés représentent certains des principaux obstacles auxquels se heurte le secteur privé. En vue d’éliminer ces obstacles, le projet prévoira des dispositions nécessaires pour faire en sorte que les investissements publics dans les infrastructures : i) soient considérés par le gouvernement comme une infrastructure à caractère public ; et ii) soient situés dans des zones géographiques ciblées où les producteurs ou groupes de producteurs et les MPME contribuant au développement de l’agriculture commerciale souhaitent recevoir un appui dans le cadre de la Composante 1 (alliances productives pour les groupes de producteurs ou soutien direct aux MPME).
Pérennité des investissements.
Une assistance technique sera également fournie dans le cadre de cette sous-composante à certains conseils départementaux pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie d’entretien routier, élaborée avec l’aide du Projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales (PDARP) pour rendre cet entretien plus durable. Elle couvrira, entre autres, les besoins de déplacement des agents techniques sur le terrain, leur formation et équipement.
Sous-composante 2.2 : Gouvernance et cadre de réglementation de l’agriculture commerciale (IDA : 8 millions de dollars américains)
Objectif et instruments utilisés.
. Cette sous-composante vise à améliorer le climat des affaires pour l’agriculture commerciale. Elle y parviendra par :- la mise en place et le financement de plateformes pour le dialogue public-privé sur l’agriculture commerciale aux niveaux départemental et national, en vue de déterminer les réformes nécessaires ;
- une assistance technique pour l’élaboration de propositions pour les réformes identifiés ;
- un appui au plaidoyer auprès des parlementaires (par des notes, des efforts de sensibilisation, des formations, etc.) ;
- et des activités de sensibilisation, de diffusion et de formation sur les lois et règlements relatifs à l’agriculture commerciale, à l’intention des parties prenantes (ministères et institutions publiques, groupes de producteurs, MPME agroindustrielles et autres acteurs du secteur privé, etc.).
Dialogue public-privé sur l’agriculture commerciale.
Le projet tirera parti du mécanisme de dialogue public-privé instauré avec l’aide du PADE pour engager un dialogue public-privé consacré à l’agriculture commerciale, en fournissant une assistance technique et un appui budgétaire en vue de mettre en place et de faire fonctionner des plateformes dialogue public-privé sur l’agriculture commerciale aux niveaux départemental et national. Les plateformes devraient permettre d’identifier les changements à apporter à la législation et aux pratiques qui entravent le développement de l’agriculture commerciale et de bâtir un consensus autour des réformes en découlant.
Réformes identifiées.
Certaines des améliorations nécessaires à lever certaines contraintes propres à l’agriculture commerciale ont déjà été mises en évidence avec les parties prenantes ; l’élaboration de propositions de réformes les concernant sera appuyée par le projet. Elles incluent :- la mise en conformité de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ;
- une mise en conformité de la politique nationale sur les semences avec les normes de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ;
- la mise en place d’un Code rural pour clarifier et sécuriser l’accès à la terre ;
- la mise en place d’une politique et d’un cadre réglementaire en matière de sécurité sanitaire des aliments, de normes et de certification des produits .
Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles pour l’appui au développement de l’agriculture commerciale (IDA : 30 millions de dollars américains)
Cette composante vise à renforcer la capacité des prestataires de services publics et non publics participant à l’exécution des activités du projet et/ou appuyant le développement de l’agriculture commerciale en République du Congo. Elle garantira et supervisera, notamment, la gestion et l’exécution efficaces du projet. Cette composante a deux sous-composantes :
Sous-composante 3.1 : Renforcement des capacités des institutions qui appuient l’agriculture commerciale (IDA : 20 millions de dollars américains)
Objectif et instruments utilisés.
La sous-composante financera des équipements, de la formation et certaines charges de fonctionnement pour des acteurs publics et non publics dont le concours est essentiel à la réussite de l’agriculture commerciale, y compris un certain nombre des services techniques du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche.
Institutions visées.
Ces initiatives de renforcement des capacités viseront les institutions intervenant dans les domaines liés :- aux services de statistiques agricoles ;
- à l’accès au matériel génétique amélioré ;
- à la mise en œuvre de la réforme du système national public des services de vulgarisation et de conseils agricoles ;
- à la mise en œuvre de la réforme du système national public des services de vulgarisation et de conseils agricoles ;
- aux systèmes de formation professionnelle agricole et d’enseignement supérieur agricole ;
- à la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de sécurité sanitaire des aliments, de normes et de certification des produits appuyés dans le cadre de la Sous-composante 2.2 .
Sous-composante 3.2 : Gestion, coordination et suivi du projet aux niveaux national et départemental (IDA : 10 millions de dollars américains)
Cette sous-composante appuiera la gestion et la coordination du projet, la communication, le suivi et l’évaluation et le contrôle adéquat des politiques de sauvegarde environnementale et sociale, au niveau national ainsi qu’au niveau des départements. Au titre de cette sous-composante, un solide système de gestion fiduciaire sera mis en place et un cadre efficace de suivi et d’évaluation sera conçu. Ce cadre non seulement suivra les indicateurs d’impact, mais assurera aussi la collecte de données en temps réel, ce qui facilitera l’adoption régulière de mesures correctives, voire l’intégration des données dans la base des données statistiques agricoles nationales.
Au titre de cette sous-composante, le projet financera une étude de référence, une évaluation à mi-parcours, une étude d’impact finale, le recrutement du personnel, les services de consultants et l’acquisition de biens et équipements, et appuiera les ministères concernés (à supprimer car ça concerne la sous composante 3.1 ) et la formation pertinente et financera diverses charges de fonctionnement pour la supervision des activités du projet. Est-il nécessaire de faire une étude de référence (INS, ONG nationale ou internationale…), alors que le rapport d’achèvement du PDARP (avril 2017) peut être pris comme base ?
Composante 4 : Intervention en cas d’urgence ou de catastrophe (IDA : 0,0 million de dollars américains)
Cette composante vise à apporter un appui immédiat en cas de crise ou de situation d’urgence admissible, si besoin. Une crise ou une urgence admissible au financement correspond à un événement qui a causé ou est susceptible d'entraîner de façon imminente un impact économique et / ou social majeur pour l'Emprunteur, et qui est associé à une crise ou une catastrophe naturelle ou humaine. Le décaissement rapide des fonds permettra au gouvernement de demander une réaffectation des fonds du projet pour couvrir partiellement l’intervention d’urgence et les coûts de rétablissement. Cette composante sera déclenchée si:
- le gouvernement a déterminé qu'une crise ou une urgence éligible a eu lieu et a fourni à la Banque une demande visant à inclure ces activités dans la Composante d'Intervention d'Urgence Conditionnelle (CIUC) pour une intervention d'urgence;
- le gouvernement a préparé et divulgué tous les instruments de sauvegarde requis pour ces activités;
- l'Emprunteur a adopté le manuel des opérations du CIU sous une forme, une substance et une manière acceptables pour la Banque mondiale.
- Alors que les composantes 1, 2 et 3 se concentrent sur les mesures d'atténuation de risques de catastrophe pré-crise et sur les mesures d'amélioration de la résilience climatique, la composante 4 contribuera à renforcer la capacité du gouvernement à réagir efficacement à une crise ou à une urgence admissible
Principales spéculations et chaines de valeur promues
Le PDAC finance toutes les spéculations et chaines de valeur agricoles, selon les besoins des bénéficiaires. Les activités à financer concernent à la fois la production de semences améliorées (graines, boutures, plants, géniteurs…), la production, la transformation et la commercialisation.
Bénéficiaires directs du projet
Les bénéficiaires directs du projet sont :
- les agriculteurs et les groupes de producteurs actifs dans les zones ciblées ;
- les micro, petites et moyennes entreprises agroindustrielles ;
- les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables (par exemple, les populations autochtones, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les personnes présentant un risque de mobilisation violente)
- et les prestataires de services agricoles, y compris les services de recherche agricole publics et les services de vulgarisation, les ONG internationales et locales impliquées dans les chaînes de valeur soutenues par le projet.
Zones d’intervention du projet et structure de mise en œuvre
Les bénéficiaires directs du projet sont :
- les agriculteurs et les groupes de producteurs actifs dans les zones ciblées ;
- les micro, petites et moyennes entreprises agroindustrielles ;
- les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables (par exemple, les populations autochtones, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et les personnes présentant un risque de mobilisation violente)
- et les prestataires de services agricoles, y compris les services de recherche agricole publics et les services de vulgarisation, les ONG internationales et locales impliquées dans les chaînes de valeur soutenues par le projet.
